CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société PHOENICIA INVEST SLU (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur («Les Produits») sur le site Internet www.unparfumdepoheme.com ci-après désignés « le Site Internet ».

Entre :

 

unparfumdepoheme.com

Opérant sous le nom: unparfumdepoheme.com, angelinemelin-parfums.com et wendyburns-perfums.com

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

PHOENICIA INVEST SLU

Carrer Prat de la Creu, 96

AD500 Andorra la Vella

Principat d'Andorra

NRT : L712054-E

+376 807 188/ www.unparfumdepoheme.com

 

et tout acheteur sur le site internet unparfumdepoheme.com, il est convenu ce qui suit :

 

Les présentes Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site Internet.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet.

Les Produits présentés sur le Site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

Europe et monde entier. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne.

 

ARTICLE 2 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet les Produits qu'il désire commander selon les modalités suivantes :

1/ Choix des articles et ajout au panier.

2/ Validation du contenu du panier.

3/ Formulaire de création de compte ou si le client possède déjà un compte, identification du client grâce à ses identifiants personnel.

4/ Choix du mode de livraison et du lieu de livraison. Le Client est informé du coût de l’expédition.

5/ Vérification de la commande, sélection du mode de paiement, acceptation des Conditions Générales de Vente.

6/ Paiement en ligne.

7/ Validation du paiement.

Pour passer une commande, le Client doit suivre la procédure de passation de commande telle que décrite sur le Site Internet lors de la commande.

Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison et l’adresse de facturation.

Le Vendeur ne pourrait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent, de sorte que les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient, dans ce cas, à la charge du Client.

Le Client confirme sa commande par le biais de la procédure d’achat électronique sur le Site. Cette confirmation du client, matérialise le contrat de vente entre le Client et le Vendeur. La vente ne sera ferme et définitive et les délais de disponibilité et d'expédition ne débutent qu’après l’envoi par mail au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la société PHOENICIA INVEST SLU. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour tout renseignement ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter le service client par téléphone au +376 807 188 ou en envoyant un mail à l’adresse suivante : info@unparfumdepoheme.com

 

ARTICLE 3 - Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Dans le cadre d’une vente à l’exportation, les taxes en vigueur dans le pays de l’acheteur restent à la charge de celui-ci.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par PHOENICIA INVEST SLU. à tout moment.

 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le montant de la commande est payable selon les modalités suivantes :

- Par carte bancaire : CB, Visa, MasterCard, Discover ou Maestro

- Virement bancaire


Paiement par carte bancaire

Afin de garantir la sécurité de vos paiements en ligne, PHOENICIA INVEST SLU utilise le système sécurisé du TPE virtuel, qui est un dispositif préparé pour effectuer des paiements en toute sécurité dans le système de ventes internet.

Le TPE virtuel utilise le cryptage SSL dans toutes les communications effectuées avec notre site marchand, les données sont ainsi protégées de toute divulgation à un tiers afin d'assurer le caractère confidentiel de la transaction.

Des mécanismes annexes sont prévus pour assurer l'authenticité et l'origine des transactions et éviter ainsi toute manipulation des données par des tiers.

Les données des cartes ne sont pas connues par le commerce, ce qui permet d’éviter que cette information puisse être utilisée à posteriori par des tiers de façon frauduleuse. Cette information reste stockée de façon convenable par le TPE Virtuel qui, à son tour, la fournira au système de paiements lorsqu’il s’avérera nécessaire.

Par conséquent, toutes les transactions réalisées à travers le TPE Virtuel jouiront de toutes les garanties de sécurité, confidentialité et intégrité pour les parties y participant, c’est à dire aussi bien pour le titulaire de la carte et son établissement émetteur, que pour le commerce et son établissement acquéreur.

Afin d'apporter une sécurité maximale, il pourra vous être demandé pour toute commande excédant un montant de 99€, le code de sécurité CIP fournit par votre banque afin de vérifier que vous êtes bien le détenteur de la carte utilisée pour procéder au paiement. Si vous ne possédez pas ce code merci de prendre contact avec votre établissement bancaire afin de pouvoir réaliser l’opération.


ARTICLE 5 – Livraisons

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande partout en Europe et dans le monde.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites et précises", accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à PHOENICIA INVEST SLU

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis et le nombre de colis livrés. En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à PHOENICIA INVEST SLU.

Tous nos envois sont couverts par une assurance correspondante à la valeur du colis et prise en charge par notre société.

Les délais de livraison généralement constatés sont en général de 48 à 72h pour la France et en fonction des délais annoncés par le transporteur pour le reste du monde. Ces délais sont toutefois donnés à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

Pour toute erreur de livraison le consommateur devra formuler auprès de la société PHOENICIA INVEST SLU. le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation se fera par le biais de l’adresse suivante : info@unparfumdepoheme.com

 

ARTICLE 6 Frais de port

Les frais de port seront indiqués, et ajoutés au montant total de la commande lors de chaque prise de commande de la part de l’acheteur. Le montant des frais de port sera modulé en fonction de la destination de la commande.

 

ARTICLE 7 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

 

ARTICLE 8 - Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et disposera de la possibilité soit d'annuler sa commande soit de la transformer. En cas d’annulation de commande, nous nous engageons à vous le rembourser dans les plus brefs délais, ou de la transformer en bon d’achat.

 

ARTICLE 9 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Bien que nous prenions grand soin àsélectionner nos articles ainsi que leur emballage et leur mode d'expédition, il est possible qu'une anomalie se présente lors de la réception ou du déballage du colis par l’acheteur.

 

 

ARTICLE 10 - Responsabilités de la Partie contractante

 

La partie contractante s'engage à ne pas avoir de matériel imprimé sur les produits et/ou leurs emballages, pouvant être interprété comme raciste, sexuel ou de toute autre nature discriminatoire et donc en violation avec les lois et/ou les normes morales. Il est impossible pour unparfumdepoheme.com de vérifier que les produits commandés auprès de unparfumdepoheme.com  soient conformes à cette condition.

 

La partie contractante est responsable de vérifier soigneusement les informations fournies à unparfumdepoheme.com  pour leur exactitude et leur exhaustivité. YourSurprise.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable la vérification de l’exactitude ou de l’exhaustivité de ces informations.

 

La partie contractante dispense unparfumdepoheme.com  de tous les coûts et dommages dans le cas où la partie contractante aurait agi contrairement aux modalités décrites dans l'Article 10.

 

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle et droits d'auteur

 

Sans préjudice des dispositions énoncées ailleurs dans ces Conditions Générales, unparfumdepoheme.com conserve les droits et les autorisations auxquelles il a droit selon les lois sur les droits d’auteur.

 

Tout support créé par unparfumdepoheme.com  dans le cadre d’un contrat, incluant mais non limité aux motifs, dessins, esquisses, films, logiciels, textes, enregistrements audio, fichiers (électroniques) ou tout autre matériel, reste la propriété de unparfumdepoheme.com , peu importe si ce dernier a été remis à la partie contractante ou à un autre tiers, sauf si précédemment convenu.

 

Tout support créé par unparfumdepoheme.com  dans le cadre d’un contrat, incluant mais non limité aux motifs, dessins, esquisses, films, logiciels, textes, enregistrements audio, fichiers (électroniques) ou tout autre matériel, doit être utilisé exclusivement par la partie contractante et ne doit pas être reproduite, publiée ou autrement transmise à des tiers sans le consentement formel de Y unparfumdepoheme.com, à moins que la nature du support fourni n’implique le contraire.

 

unparfumdepoheme.com  se réserve le droit d'utiliser toute information obtenue grâce à l’envoi de commandes, dans la mesure où ces informations confidentielles ne sont pas partagées avec des tiers.

 

La totalité sur le site est la propriété exclusive de unparfumdepoheme.com  et aucun élément ne peut donc être reproduit ou publié de quelque manière que ce soit sans l'autorisation formelle et écrite de unparfumdepoheme.com .

 

 

ARTICLE 12 - Déclaration de confidentialité

 

Quelles sont vos données personnelles que nous sauvegardons ?

Lorsque vous passez une commande chez  unparfumdepoheme.com, nous vous demandons vos données personnelles. Nous avons besoin de ces données pour livrer à l'adresse correcte les cadeaux que vous avez commandés, et pour pouvoir vous contacter si nous avons une question concernant votre commande. Nous sauvegardons vos données personnelles uniquement pour notre utilization propre, et elles ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

  • Nom. Nous vous appelons volontier par votre nom. Nous pensons que c'est une forme de contact plus personnalisée. Coordonnées. Nous avons besoin de votre adresse afin de livrer vos cadeaux dans les meilleurs délais. Il va de soi que nous partageons votre adresse avec les services postaux, pour qu’ils sachent où livrer le colis.
  • Adresse e-mail. Nous utilisons votre adresse e-mail pour vous tenir informé sur le statut de votre commande. En outre, après réception de votre commande, nous vous demandons si vous êtes satisfait du cadeau et vous envoyons des offres personnalisées, par exemple pour votre anniversaire, et lorsque vous êtes client depuis un an.
  • Numéro de téléphone. Si nous avons une question concernant votre commande ou lorsque nous voulons partager avec vous des informations concernant la livraison, nous voulons pouvoir vous contacter le plus rapidement possible. Le téléphone est le moyen le plus personnel et le plus rapide.
  • Adresse IP. Lorsque vous surfez sur internet, votre ordinateur est reconnaissable à son adresse IP, comparable à la plaque d'immatriculation de votre voiture. Lorsque vous passez une commande chez nous, nous enregistrons votre adresse IP afin de pouvoir vous identifier lorsque vous revenez sur notre site.
  • Données de paiement. Votre paiement chez nous est effectué dans un environnement sécurisé. Pour traiter les paiements, nous utilisons les services TPE virtuel en cryptage SSL. Toutes les données bancaires demeurent là où il se doit, à savoir dans votre banque ou société de carte de crédit. Nous ne sauvegardons pas vos données bancaires. Nous recevons seulement un message lorsque votre paiement a été effectué.

Photos

Vous pouvez personnaliser pratiquement tous nos flacons et pochettes en y ajoutant une ou plusieurs photos. Nous traitons vos photos comme des données personnelles. Cela signifie que nous les utilisons uniquement pour votre cadeau et que nous ne les partageons en aucun cas avec des tiers. Afin de mieux cerner les désirs de nos clients, nous analysons le contenu de vos photos à l'aide de logiciels intelligents. Nous enregistrons les informations recueillies sous couvert d'anonymat. Nous sauvegardons vos photos durant une période maximale de 24 mois après votre commande. Si vous préférez que nous ne sauvegardions pas vos photos durant cette période, veuillez contacter notre service client. Comportement client

Notre entreprise fait de la «personnalisation». Les parfums que nous fabriquons sont uniques et conçus spécialement pour vous. Cela vaut également pour notre site Web et pour les e-mails que vous recevez de notre part.

 

ARTICLE 13 - Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 14 - Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

ARTICLE 15 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Andorrane. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à PHOENICIA INVEST SLU. pour obtenir une solution amiable.